ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juillet 2015

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau annexé à l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2015

Source : Légifrance