ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article Annexe 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs, au 1er janvier 2018, du ou des services pour lequel lesquels l'un des comités techniques mentionnés dans le présent arrêté sont fixées comme suit :

COMITÉ TECHNIQUE MINISTÉRIEL FEMMES HOMMES
53,46 % 46,54 %
COMITÉ TECHNIQUE D'ADMINISTRATION CENTRALE FEMMES HOMMES
59,07 % 40,93 %
COMITÉS TECHNIQUES DE PROXIMITÉ DRAC FEMMES HOMMES
DAC Guadeloupe 58,06 % 41,94 %
DAC Guyane 48,00 % 52,00 %
DAC Martinique 55,56 % 44,44 %
DAC Réunion 62,50 % 37,50 %
DRAC Auvergne-Rhône-Alpes 61,67 % 38,33 %
DRAC Bourgogne-Franche-Comté 65,36 % 34,64 %
DRAC Bretagne 57,02 % 42,98 %
DRAC Val de Loire 61,61 % 38,39 %
DRAC Corse 58,33 % 41,67 %
DRAC Grand Est 62,84 % 37,16 %
DRAC Hauts-de-France 62,21 % 37,79 %
DRAC Ile-de-France 68,95 % 31,05 %
DRAC Normandie 61,11 % 38,89 %
DRAC Nouvelle-Aquitaine 62,37 % 37,63 %
DRAC Occitanie 62,95 % 37,05 %
DRAC Provence-Alpes-Côte d'Azur 67,81 % 32,19 %
DRAC Pays de la Loire 65,83 % 34,17 %
COMITÉS TECHNIQUES DE PROXIMITÉ ÉTABLISSEMENT PUBLICS FEMMES HOMMES
Académie de France à Rome. 50,00 % 50,00 %
Bibliothèque nationale de France 57,37 % 42,63 %
Bibliothèque publique d'information 64,89 % 35,11 %
Centre des monuments nationaux. 57,13 % 42,87 %
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou 49,38 % 50,62 %
Centre national des arts plastiques 70,77 % 29,23 %
Centre national du cinéma et de l'image animée 59,34 % 40,66 %
Centre national du livre 70,31 % 29,69 %
Conservatoire national supérieur d'art dramatique 50,00 % 50,00 %
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon 44,10 % 55,90 %
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris 45,44 % 54,56 %
Ecole du Louvre 72,22 % 27,78 %
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs 41,94 % 58,06 %
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts 50,84 % 49,16 %
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges 43,55 % 56,45 %
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise 41,51 % 58,49 %
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon 44,23 % 55,77 %
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson 47,69 % 52,31 %
Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy 43,06 % 56,94 %
Villa Arson 34,55 % 65,45 %
Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles 42,86 % 57,14 %
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux 35,29 % 64,71 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne 51,33 % 48,67 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand 40,31 % 59,69 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble 40,20 % 59,80 %
Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille 38,82 % 61,18 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon 37,16 % 62,84 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville
et des territoires à Marne-la-Vallée
44,20 % 55,80 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy 47,58 % 52,42 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier 44,10 % 55,90 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy 46,51 % 53,49 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes 42,70 % 57,30 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie 44,74 % 55,26 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville 47,03 % 52,97 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette 38,14 % 61,86 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais 45,86 % 54,14 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine 36,74 % 63,26 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne 43,96 % 56,04 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg 42,66 % 57,34 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse 41,45 % 58,55 %
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles 41,21 % 58,79 %
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges 50,88 % 49,12 %
Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie 54,29 % 45,71 %
Etablissement public du musée du Louvre 57,12 % 42,88 %
Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet 53,13 % 46,88 %
Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe
et de la Méditerranée
66,20 % 33,80 %
Etablissement public du musée national Picasso-Paris 47,15 % 52,85 %
Établissement public du musée et domaine national
du château de Fontainebleau
45,89 % 54,11 %
Etablissement public du musée Rodin 62,75 % 37,25 %
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner
et du musée national Gustave Moreau
53,66 % 46,34 %
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles 49,27 % 50,73 %
Institut national du patrimoine. 61,11 % 38,89 %
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture 61,40 % 38,60 %
COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAL DRAC FEMMES HOMMES
63,02 % 36,98 %
COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL ARCHIVES NATIONALES FEMMES HOMMES
50,73 % 49,27 %
COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL MUSÉES FEMMES HOMMES
48,86 % 51,14 %
COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL MOBILIER NATIONAL FEMMES HOMMES
70,17 % 29,33 %

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Créé parArrêté du 30 mai 2018art.