Arrêté du 22 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Les navires repris à l'annexe II bénéficient du renouvellement du label " bateau d'intérêt patrimonial " et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2013 pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 7 août 2013

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Renouvellement du label pour des bateaux historiques

Résumé. Certains bateaux historiques sont exemptés de taxes pendant cinq ans à partir de 2013.

Les navires repris à l'annexe II bénéficient du renouvellement du label " bateau d'intérêt patrimonial " et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2013 pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le mercredi 7 août 2013

Source : Légifrance