Arrêté du 22 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A312-10

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Modification des représentants dans une commission

Résumé. La commission perd un représentant du ministre de la défense et gagne un troisième représentant du ministre de l’intérieur pour le directeur général de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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