L'article A. 312-10 du code du sport est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) Trois représentants du ministre de l'intérieur :

― le directeur de la défense et de la sécurité civile ou son représentant ;

― le directeur général de la police nationale ou son représentant ;

― le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant. » ;

2° Le d est supprimé.