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Arrêté du 22 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2001

Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

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Suppression du programme d'éducation civique, juridique et sociale en terminale

Résumé. L'article supprime les règles de l'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale en terminale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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