Article 2
Abrogé depuis le 2012-09-04 par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°179 du 4 août 2001
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 août 2001
Abrogé le mardi 4 septembre 2012
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.