Arrêté du 20 juillet 2001

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 4 septembre 2012

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 5 août 2001 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance