Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 3
Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 4 septembre 2012
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2001
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 3
Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 4 septembre 2012
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 2012
Abrogé parArrêté du 22 juillet 2011art. 3
En vigueur du dimanche 5 août 2001 au lundi 3 septembre 2012
Source : Légifrance