Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2011 - art. 3
Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 4 septembre 2012
Le programme de l'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale dans la classe terminale des séries économique et sociale, littéraire et scientifique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.