Arrêté du 20 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Le programme de l'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale dans la classe terminale des séries économique et sociale, littéraire et scientifique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Abrogé4 septembre 2012

Créé le 5 août 2001 · Abrogé le 4 septembre 2012

Le programme de l'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale dans la classe terminale des séries économique et sociale, littéraire et scientifique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 5 août 2001 au lundi 3 septembre 2012

Source : Légifrance