Arrêté du 22 juillet 2011

Article 3

Abrogé29 septembre 2019

Créé le 20 août 2011

La participation au stage national de formation à l'encadrement opérationnel est subordonnée à la réussite aux tests initiaux.
Les tests initiaux, organisés par option, sont composés de deux tests théoriques portant sur la connaissance des textes fondamentaux dans les matières visées en annexe du présent arrêté.
Les modalités d'évaluation sont fixées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2019art. 18

En vigueur du samedi 20 août 2011 au samedi 28 septembre 2019