Arrêté du 22 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 août 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement du créole

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2011 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011

Source : Légifrance