Créé le 18 août 2011
Le programme de l'enseignement du créole à l'école primaire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 22 juillet 2011
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011
Le programme de l'enseignement du créole à l'école primaire est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.