JORF n°0179 du 4 août 2011

Article 27

Article 27

La vaccination contre les sérotypes 1, 2, 4 et 8 est autorisée en Corse selon des modalités proposées par l'organisme à vocation sanitaire et validées par le ministre en charge de l'agriculture, après consultation du conseil départemental de la santé et de la protection animales.


Historique des versions

Version 1

La vaccination contre les sérotypes 1, 2, 4 et 8 est autorisée en Corse selon des modalités proposées par l'organisme à vocation sanitaire et validées par le ministre en charge de l'agriculture, après consultation du conseil départemental de la santé et de la protection animales.