Abrogé26 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 2
Créé le 5 août 2011 · En vigueur du 13 décembre 2012 au 25 septembre 2015
Sur la base d'une évaluation des risques, la vaccination est autorisée dans les zones non réglementées et pour les sérotypes figurant à l'annexe III du présent arrêté.