Arrêté du 22 juillet 2011

Article 27

Abrogé26 septembre 2015

Créé le 5 août 2011 · En vigueur du 13 décembre 2012 au 25 septembre 2015

Sur la base d'une évaluation des risques, la vaccination est autorisée dans les zones non réglementées et pour les sérotypes figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 décembre 2012 au vendredi 25 septembre 2015

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mercredi 12 décembre 2012