Article 9
Dans l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé, article 4, les mots : « à compter du 1er janvier » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2010 ».
1 version
Dans l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé, article 4, les mots : « à compter du 1er janvier » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2010 ».
1 version
Dans l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé, article 4, les mots : « à compter du 1er janvier » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2010 ».