Arrêté du 22 juillet 2011

Article 8

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Article 8

Dans l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé, article 2 (Liste des variétés de tournesol pour exportation) :
Pour la variété PR64Q43, les mots : « PR 64Q43 » sont remplacés par les mots : « PR64Q43 ».
Pour la variété PR64K20, les mots : « PR 64K20 » sont remplacés par les mots : « PR64K20 ».

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Modification des noms de variétés de tournesol

Résumé. L'article modifie les noms de deux variétés de tournesol dans un arrêté précédent.

Dans l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé, article 2 (Liste des variétés de tournesol pour exportation) :
Pour la variété PR64Q43, les mots : « PR 64Q43 » sont remplacés par les mots : « PR64Q43 ».
Pour la variété PR64K20, les mots : « PR 64K20 » sont remplacés par les mots : « PR64K20 ».

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Source : Légifrance