Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date d'application pour les semences
Dans l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé, article 5 (Radiation de variétés de plantes cultivées), les mots : « à compter du 1er janvier » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2010 ».