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Suppression des règles de visa pour la Nouvelle-Calédonie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 22 juillet 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance