Arrêté du 22 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur en prestation de services ».
Les modalités d'évaluation et les objectifs de formation du certificat précité, prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé (Obtention du certiphyto), sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 août 2010

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Création du certificat certiphyto pour les prestataires de services agricoles

Résumé. Un certificat spécialisé pour l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture est créé, avec des règles d'évaluation et de formation définies par un arrêté.

Il est créé un certificat « certiphyto 2009-2010 » spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques », catégorie « opérateur en prestation de services ».
Les modalités d'évaluation et les objectifs de formation du certificat précité, prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé (Obtention du certiphyto), sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Source : Légifrance