Arrêté du 22 juillet 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour obtenir le certificat visé à l'article 1er (Création du certificat certiphyto pour les prestataires de services agricoles), les candidats présentent une évaluation suivie d'une formation.
L'évaluation prend la forme d'un questionnaire à choix multiples. Les questions sont organisées par modules. Le nombre de questions et le nombre de modules sont fixés conformément au référentiel d'évaluation figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les objectifs de formation sont inscrits à l'annexe II du présent arrêté.
Les résultats obtenus à l'évaluation permettent d'ajuster la formation prescrite par le centre ou l'organisme de formation figurant à l'arrêté du 25 février 2010 susvisé (Liste des centres de formation pour le certiphyto).
Les candidats absents à l'évaluation ou à la formation ne peuvent se voir délivrer le certificat. En cas d'absence à la formation à l'issue de l'évaluation, les candidats déposent un nouveau dossier de demande d'inscription au certificat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'obtention du certificat certiphyto

Résumé. Pour obtenir le certificat certiphyto, les candidats doivent passer un questionnaire à choix multiples et suivre une formation.

Pour obtenir le certificat visé à l'article 1er (Création du certificat certiphyto pour les prestataires de services agricoles), les candidats présentent une évaluation suivie d'une formation.
L'évaluation prend la forme d'un questionnaire à choix multiples. Les questions sont organisées par modules. Le nombre de questions et le nombre de modules sont fixés conformément au référentiel d'évaluation figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les objectifs de formation sont inscrits à l'annexe II du présent arrêté.
Les résultats obtenus à l'évaluation permettent d'ajuster la formation prescrite par le centre ou l'organisme de formation figurant à l'arrêté du 25 février 2010 susvisé (Liste des centres de formation pour le certiphyto).
Les candidats absents à l'évaluation ou à la formation ne peuvent se voir délivrer le certificat. En cas d'absence à la formation à l'issue de l'évaluation, les candidats déposent un nouveau dossier de demande d'inscription au certificat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2010

Source : Légifrance