JORF n°0178 du 4 août 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative d'activités de jour Basse-Terre, sise rue du Vieux-Chemin, 97113 Gourbeyre, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de quinze à dix-huit ans ;
― une unité éducative de milieu ouvert Pointe-à-Pitre, sise 65, faubourg Victor-Hugo, résidence Les Lataniers, 97110 Pointe-à-Pitre ;
― une unité éducative de milieu ouvert Basse-Terre, sise 5, rue Emilio-Martini, 97100 Basse-Terre ;
― une unité éducative de milieu ouvert Saint-Martin, sise immeuble Galisbay, Grand Saint-Martin - Marigot, 97150 Saint-Martin.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de quatre unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative d'activités de jour Basse-Terre, sise rue du Vieux-Chemin, 97113 Gourbeyre, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de quinze à dix-huit ans ;

― une unité éducative de milieu ouvert Pointe-à-Pitre, sise 65, faubourg Victor-Hugo, résidence Les Lataniers, 97110 Pointe-à-Pitre ;

― une unité éducative de milieu ouvert Basse-Terre, sise 5, rue Emilio-Martini, 97100 Basse-Terre ;

― une unité éducative de milieu ouvert Saint-Martin, sise immeuble Galisbay, Grand Saint-Martin - Marigot, 97150 Saint-Martin.