Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de la composition du STEMO Guadeloupe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des détails de création d'un service territorial éducatifArrêté du 22 juillet 2010Art. 2 : Rôle du service territorial éducatif de Pointe-à-Pitre
→ Version 2 : Modification des missions du service territorial éducatifArrêté du 22 juillet 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif en Guadeloupe
→ Version 2 : Restructuration des unités éducatives
- Arrêté du 22 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3