Créé le 5 août 2010 · En vigueur depuis le 10 octobre 2018
Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “STEMO Guadeloupe”, sis 3, rue du Général-Ruillier, 97110 Pointe-à-Pitre.
En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018
Modifié parArrêté du 1er octobre 2018art. 1
Le ministèrede la justice (directionde la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “STEMO Guadeloupe”, sis 3, rue du Général-Ruillier, 97110 Pointe-à-Pitre.
En vigueur du jeudi 5 août 2010 au mardi 9 octobre 2018
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 65, faubourg Victor-Hugo, résidence Les Lataniers, 97110 Pointe-à-Pitre.