Arrêté du 22 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “STEMO Guadeloupe”, sis 3, rue du Général-Ruillier, 97110 Pointe-à-Pitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 août 2010 · Dernière version le 10 octobre 2018

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Création d'un service éducatif en Guadeloupe

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes en difficulté ouvre à Pointe-à-Pitre.

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “STEMO Guadeloupe”, sis 3, rue du Général-Ruillier, 97110 Pointe-à-Pitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 1er octobre 2018art. 1 : Modification des missions et de la composition du STEMO Guadeloupe

En résumé. Le texte modifie la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en Guadeloupe, en changeant son nom, son adresse et en précisant qu'il est autorisé par le ministère de la justice.

En vigueur du jeudi 5 août 2010 au mardi 9 octobre 2018

Source : Légifrance