Arrêté du 22 juillet 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifiée dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2008

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un règlement précédent.

L'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifiée dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.

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cite  annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé

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