Arrêté du 22 juillet 2008

Article 2

Créé le 10 septembre 2008

L'annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifiée dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 annexe B de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2008