En vigueur depuis le 10 septembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
L'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002 susvisé est modifiée dans les conditions précisées en annexe du présent arrêté.