Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation annuelle des personnels de l'intérieur
Résumé. Les employés de certains ministères doivent être évalués chaque année avec un entretien et un compte rendu.
Les personnels relevant de l'article 2 (Évaluation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur)Art. 2Évaluation des fonctionnaires du ministère de l'intérieurUn arrêté du 31 décembre 2003 précise les règles d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'intérieur. font l'objet d'une évaluation annuelle qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu. Le calendrier d'organisation de l'évaluation est fixé chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013
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Préparation de l'entretien d'évaluation
Résumé. L'entretien d'évaluation est préparé à l'avance par le supérieur et l'employé.
L'entretien d'évaluation est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent. Sa date est fixée au moins huit jours à l'avance pour permettre à l'agent et au supérieur hiérarchique de le préparer et de remplir au préalable les parties de la fiche servant de base au compte rendu qui leur incombent.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013
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L'entretien professionnel dans la fonction publique
Résumé. L'entretien professionnel permet d'évaluer les résultats d'un agent, de fixer des objectifs pour l'année suivante, et de discuter de sa formation et évolution de carrière.
L'entretien est un échange de nature professionnelle entre le supérieur hiérarchique et l'agent qui porte, en cohérence avec les fiches de postes, sur :
les résultats professionnels obtenus par l'agent au regard, d'une part, des objectifs individuels qui lui ont été assignés l'année précédente ou lors de son affectation en lien avec les objectifs collectifs du service et, d'autre part, des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ;
les objectifs prioritaires fixés pour l'année à venir pour le service et pour l'agent ;
les besoins en formation de l'agent compte tenu de ses missions et de ses activités ;
les perspectives d'évolution professionnelle de l'agent en termes de carrière et de mobilité et ses attentes ou aspirations personnelles ;
l'appréciation d'ensemble portée sur le parcours de l'agent et, notamment, sa capacité à accéder à un poste ou un emploi de niveau supérieur.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013
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Procédure d'évaluation annuelle des agents
Résumé. L'article explique comment se déroule l'évaluation annuelle des agents, avec un compte rendu rempli par le supérieur et l'agent, qui peut donner son avis sur l'entretien et ses besoins en formation.
Chacun des points mentionnés à l'article précédent fait l'objet d'une rubrique dans le compte rendu de l'entretien d'évaluation rempli par le supérieur hiérarchique et complété, pour ce qui le concerne, par l'agent. L'agent peut, en particulier, y mentionner ses observations portant sur la conduite de l'entretien et sur le contenu de l'évaluation, s'agissant notamment de ses besoins en formation et de ses perspectives d'évolution professionnelle. Il peut être amené à faire part de son appréciation sur les caractéristiques de son poste des compétences et des aptitudes attendues.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013
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Compte rendu d'évaluation dans la fonction publique
Résumé. Après un entretien d'évaluation, un compte rendu est signé par l'agent et son supérieur, puis ajouté au dossier de l'agent pour les promotions.
A l'issue de l'entretien, le compte rendu est cosigné par l'agent et le supérieur hiérarchique. Il est versé au dossier de l'agent et est pris en compte pour l'examen de toute proposition d'avancement de grade ou de promotion au choix. Une copie lui en est remise. L'agent peut solliciter la révision d'une partie ou de la totalité du contenu du compte rendu portant sur l'année de référence, par écrit, de façon motivée, auprès du président de la commission administrative paritaire compétente. Celle-ci peut, après examen du recours, demander la révision du compte rendu d'évaluation.