JORF n°176 du 30 juillet 2002

Article 1

Article 1

Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé, pour l'année scolaire 2002-2003, à 2,3 %.


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Version 1

Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé, pour l'année scolaire 2002-2003, à 2,3 %.