Article 1
Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé, pour l'année scolaire 2002-2003, à 2,3 %.
1 version
Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé, pour l'année scolaire 2002-2003, à 2,3 %.
1 version
Le taux annuel prévu au premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 juillet 2000 susvisé est fixé, pour l'année scolaire 2002-2003, à 2,3 %.