JORF n°201 du 29 août 2002

Article 32

Article 32

Au B du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « pour les WW2 » et les alinéas qui suivent sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour les WAL à WZL et WAE à WZE :

  1. D'un groupe de quatre chiffres au plus ;
  2. Des lettres WAL à WZL ou WAE à WZE ;
  3. D'un groupe de deux ou trois chiffres caractérisant le département dans lequel l'immatriculation a été délivrée.
    Exemples :
    145 WDL 56 ;
    230 WBE 29. »

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Version 1

Au B du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les mots : « pour les WW2 » et les alinéas qui suivent sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Pour les WAL à WZL et WAE à WZE :

1. D'un groupe de quatre chiffres au plus ;

2. Des lettres WAL à WZL ou WAE à WZE ;

3. D'un groupe de deux ou trois chiffres caractérisant le département dans lequel l'immatriculation a été délivrée.

Exemples :

145 WDL 56 ;

230 WBE 29. »