Article 31
L'intitulé du B du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :
« B. - Séries WW, WAL à WZL et WAE à WZE. »
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JORF n°201 du 29 août 2002
Article 31
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Version 1
L'intitulé du B du II de l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :
« B. - Séries WW, WAL à WZL et WAE à WZE. »