1. Le A de l'article 61 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« A. - L'attributaire d'une carte WW 1 n'est pas dispensé d'accomplir les formalités fiscales ou douanières, conformément aux règlements en vigueur. »

2. Le B du même article 61 est remplacé par les dispositions suivantes :

« B. - Tout véhicule de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes couvert par un numéro WW 1 doit circuler à vide. »