Article 22
- Au premier alinéa de l'article 60 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes « ou WW 2 » sont supprimés.
- Le troisième alinéa du même article 60 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les véhicules bénéficiant d'un numéro ww à indicatif normal doivent être immatriculés dans une série normale française ou dans les séries TT, IT, diplomatique ou assimilée. » - Le dernier alinéa du même article 60 est supprimé.
1 version