JORF n°201 du 29 août 2002

Article 22

Article 22

  1. Au premier alinéa de l'article 60 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes « ou WW 2 » sont supprimés.
  2. Le troisième alinéa du même article 60 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Les véhicules bénéficiant d'un numéro ww à indicatif normal doivent être immatriculés dans une série normale française ou dans les séries TT, IT, diplomatique ou assimilée. »
  3. Le dernier alinéa du même article 60 est supprimé.

Historique des versions

Version 1

1. Au premier alinéa de l'article 60 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, les termes « ou WW 2 » sont supprimés.

2. Le troisième alinéa du même article 60 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les véhicules bénéficiant d'un numéro ww à indicatif normal doivent être immatriculés dans une série normale française ou dans les séries TT, IT, diplomatique ou assimilée. »

3. Le dernier alinéa du même article 60 est supprimé.