Article 18
- Le quatrième alinéa de l'article 54 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est supprimé.
- Au sixième alinéa du même article 54, les mots : « et WW2 » sont supprimés.
1 version
JORF n°201 du 29 août 2002
Article 18
Historique des versions
Version 1
1. Le quatrième alinéa de l'article 54 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est supprimé.
2. Au sixième alinéa du même article 54, les mots : « et WW2 » sont supprimés.