1. Au premier alinéa de l'article 51 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».

2. Le quatrième alinéa du même article 51 susvisé est supprimé.

3. Le cinquième alinéa du même article 51 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Peuvent également recevoir une immatriculation provisoire sous carte WW les véhicules en attente d'immatriculation dans les séries TT, IT, diplomatique ou assimilée. »

4. Les sixième et septième alinéas du même article 51 susvisé sont supprimés.

5. Au dernier alinéa du même article 51 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».