Article 16
L'intitulé du titre II de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :
« TITRE II
« IMMATRICULATION DES VÉHICULES
DANS LES SÉRIES W, WW, WAL À WZL ET WAE À WZE »
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JORF n°201 du 29 août 2002
Article 16
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Version 1
L'intitulé du titre II de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ainsi rédigé :
« TITRE II
« IMMATRICULATION DES VÉHICULES
DANS LES SÉRIES W, WW, WAL À WZL ET WAE À WZE »