Arrêté du 22 juillet 1998

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

GRADES ET ÉCHELONS : Chiffreur en chef de 1re classe

INDICES BRUTS

4e échelon ; 801

3e échelon ; 750

2e échelon ; 701

1er échelon ; 652

GRADES ET ÉCHELONS : Chiffreur en chef de 2e classe

4e échelon ; 652

3e échelon ; 605

2e échelon ; 560

1er échelon ; 525

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 1998

Créé le 26 juillet 1998 · Abrogé le 23 décembre 1998

L'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :

GRADES ET ÉCHELONS : Chiffreur en chef de 1re classe

INDICES BRUTS

4e échelon ; 801

3e échelon ; 750

2e échelon ; 701

1er échelon ; 652

GRADES ET ÉCHELONS : Chiffreur en chef de 2e classe

4e échelon ; 652

3e échelon ; 605

2e échelon ; 560

1er échelon ; 525

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juillet 1998 au mardi 22 décembre 1998

Source : Légifrance