Arrêté du 22 juillet 1998

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 16 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef est abrogé.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1977-12-16

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juillet 1998 au mardi 22 décembre 1998

Source : Légifrance