Abrogé par Arrêté du 21 décembre 1998 - art. 2 (Ab)
Créé le 26 juillet 1998 · Abrogé le 23 décembre 1998
L'arrêté du 16 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef est abrogé.
Arrêté du 22 juillet 1998
L'arrêté du 16 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 21 décembre 1998 - art. 2 (Ab)
Créé le 26 juillet 1998 · Abrogé le 23 décembre 1998
L'arrêté du 16 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 1998
Abrogé parArrêté du 21 décembre 1998art. 2 (Ab)
En vigueur du dimanche 26 juillet 1998 au mardi 22 décembre 1998
Source : Légifrance
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 21 décembre 1998
Arrêté 1977-12-16