Arrêté du 22 juillet 1996

Article 5

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Article 5

Pour ce qui concerne la région sanitaire de la Réunion, les membres mentionnés au 1° (a, b et c) de l'

article 15 du décret du 7 mars 1996 susvisé

sont respectivement :

a) Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Réunion ou son représentant ;

b) Le pharmacien inspecteur de la santé ou son suppléant ;

c) Un médecin inspecteur de la santé ou son suppléant ayant la même qualité, choisi parmi les médecins inspecteurs exerçant dans la région.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1996

Pour ce qui concerne la région sanitaire de la Réunion, les membres mentionnés au 1° (a, b et c) de l'article 15 du décret du 7 mars 1996 susvisé sont respectivement :

a) Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Réunion ou son représentant ;

b) Le pharmacien inspecteur de la santé ou son suppléant ;

c) Un médecin inspecteur de la santé ou son suppléant ayant la même qualité, choisi parmi les médecins inspecteurs exerçant dans la région.

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En vigueur depuis le mercredi 31 juillet 1996

Source : Légifrance