Arrêté du 22 juillet 1994

Article 51

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Article 51

Le directeur d'une école d'aides-soignants doit remplir les conditions suivantes :

a) Etre âgé de trente ans au moins ;

b) Etre titulaire d'un titre visé à l'article

L. 474-1

ou

L. 477

du

code de la santé publique

;

c) Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

certificat de cadre infirmier ;

certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant ;

certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur ;

certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier cadre de santé publique ;

certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ;

certificat de moniteur de formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique ;

d) Avoir exercé effectivement des fonctions d'enseignement dans une école d'aides-soignants ou dans un institut de formation en soins infirmiers ou dans une école de cadres, pendant trois ans au minimum après l'obtention d'un des titres susmentionnés.

Les enseignants permanents doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et justifier d'un exercice professionnel en qualité d'infirmier de trois ans au moins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2007

Créé le 24 juillet 1994 · Abrogé le 1 octobre 2007

Le directeur d'une école d'aides-soignants doit remplir les conditions suivantes :

a) Etre âgé de trente ans au moins ;

b) Etre titulaire d'un titre visé à l'article L. 474-1 ou L. 477 du code de la santé publique ;

c) Etre titulaire de l'un des diplômes suivants :

  • certificat de cadre infirmier ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier cadre de santé publique ;
  • certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ;
  • certificat de moniteur de formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique ;

d) Avoir exercé effectivement des fonctions d'enseignement dans une école d'aides-soignants ou dans un institut de formation en soins infirmiers ou dans une école de cadres, pendant trois ans au minimum après l'obtention d'un des titres susmentionnés.

Les enseignants permanents doivent être titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique et justifier d'un exercice professionnel en qualité d'infirmier de trois ans au moins.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2007

En vigueur du dimanche 24 juillet 1994 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance