Arrêté du 22 juillet 1991

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 15 février 1989 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1991

L'arrêté du 15 février 1989 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports est abrogé.

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