Arrêté du 22 juillet 1991

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

Source : Légifrance