Arrêté du 22 janvier 2026

Article 1

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Article 1

M. Raoul Briet, président de chambre honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 janvier 2026 jusqu'au 21 décembre 2027 inclus.

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Renouvellement de mandat pour M. Raoul Briet

Résumé. M. Raoul Briet est prolongé dans son rôle de président à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en 2027.

M. Raoul Briet, président de chambre honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 janvier 2026 jusqu'au 21 décembre 2027 inclus.

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