Arrêté du 22 janvier 2026

Article 3

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Article 3

M. Pierre Rocca, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 16 avril 2026 jusqu'au 7 avril 2028 inclus.

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Reconduction de Pierre Rocca à la tête d'une formation de jugement

Résumé. Pierre Rocca est reconduit comme président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile pour deux ans.

M. Pierre Rocca, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 16 avril 2026 jusqu'au 7 avril 2028 inclus.

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