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Arrêté du 22 janvier 2026

Article 8

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Article 8

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), Claire Lebreton, cheffe de mission, cheffe du bureau « conseil budgétaire et financier » et valideur dans l'application « Chorus Formulaires » pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat, Mme France Perrier, agente contractuelle de niveau A, cheffe de projet exécution marchés et dématérialisation au sein du bureau « conseil budgétaire et financier », et Mme Thuy Dodo, assistante ingénieure, chargée du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les documents administratifs et comptables se rapportant à la gestion des ressources budgétaires de la direction des achats de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2026

Créé le 25 janvier 2026 · Abrogé le 16 mars 2026

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), Claire Lebreton, cheffe de mission, cheffe du bureau « conseil budgétaire et financier » et valideur dans l'application « Chorus Formulaires » pour les besoins propres de la direction des achats de l'Etat, Mme France Perrier, agente contractuelle de niveau A, cheffe de projet exécution marchés et dématérialisation au sein du bureau « conseil budgétaire et financier », et Mme Thuy Dodo, assistante ingénieure, chargée du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les documents administratifs et comptables se rapportant à la gestion des ressources budgétaires de la direction des achats de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 janvier 2026 au dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance