JORF n°0020 du 24 janvier 2026

Article 9

Article 9

L'arrêté du 20 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 novembre 2025 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.