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Arrêté du 22 janvier 2026

Article 7

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Article 7

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau, M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, Mme Valérie Violas, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, et Mme Clémentine Fromont, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 mars 2026

Créé le 25 janvier 2026 · Abrogé le 16 mars 2026

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), au sein du bureau « achats en matière d'immobilier, d'infrastructures et d'énergie », M. Patrick Soler, chef de mission, chef du bureau, M. Romain Quentel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, M. Arnaud Melchior, agent contractuel de niveau A, expert énergie, Mme Valérie Violas, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, et Mme Clémentine Fromont, agente contractuelle de niveau A, acheteuse expert énergie, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous les actes d'exécution des marchés publics de fourniture d'énergie, notamment les demandes de prise de position, opérations de revente et couverture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 janvier 2026 au dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance