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Arrêté du 22 janvier 2026

Article 5

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Article 5

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), M. Rafaël Ruano, agent contractuel de niveau A+, adjoint au sous-directeur de la modernisation des achats, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction de la modernisation des achats.

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Abrogé16 mars 2026

Créé le 25 janvier 2026 · Abrogé le 16 mars 2026

En application de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État), M. Rafaël Ruano, agent contractuel de niveau A+, adjoint au sous-directeur de la modernisation des achats, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur des achats de l'Etat, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction de la modernisation des achats.

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En vigueur du dimanche 25 janvier 2026 au dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance