JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Arrêté du 27 décembre 2024

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Deux inspecteurs peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

M. Sampieru REPETTI-DEIANA, inspecteur des finances, et M. Cédric DUTRUEL, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

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Article 2

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Délégation de signature pour la gestion administrative et comptable

Résumé Des agents peuvent signer des papiers pour la gestion de l'inspection générale des finances.

Mme Sonia LEVERD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Thierry SAINTE-CLAIRE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau de la gestion administrative et financière, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle accompagnement des missions, et Mme Céline PIRES, secrétaire administrative de classe normale, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

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Article 3

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Aborogation de l'arrêté du 2 octobre 2024 sur la délégation de signature

Résumé Un nouveau texte a supprimé celui qui permettait certaines signatures dans les finances.

L'arrêté du 2 octobre 2024 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 décembre 2024.

C. Sueur