Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à l'avis du CNOC
Résumé Vous pouvez lire l'avis du CNOC n° 2024-05 sur le site du ministère de l'Économie.
L'avis n° 2024-05 du 17 octobre 2024 susvisé est accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp
1 version