Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des règlements comptables des institutions de retraite
Résumé Les anciennes règles comptables pour les caisses de retraite sont supprimées.
Le règlement n° 2005-08 du 3 novembre 2005 du comité de la règlementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations et le règlement n° 2009-02 du 3 décembre 2009 du comité de la règlementation comptable relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations sont abrogés.
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