Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avis n° 2024-05
Résumé Cet avis s'applique à partir du 1er janvier 2024, même si l'année finit le 31 décembre 2024.
Les dispositions de l'avis n° 2024-05 du 17 octobre 2024 susvisé sont applicables à compter du 1er janvier 2024 (exercice clos le 31 décembre 2024).
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