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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un produit de santé remboursable
Résumé. Un nouvel article est ajouté à la liste des produits de santé remboursables, concernant des bioprothèses valvulaires pour la société ABBOTT MEDICAL France.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, dans le paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », est ajouté le code suivant :
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