Arrêté du 22 janvier 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand

Résumé. Un centre pour jeunes en difficulté à Clermont-Ferrand agrandit ses capacités d'accueil, passant de 12 à 18 places.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance