Arrêté du 2 septembre 2016

Article 1

Créé le 17 septembre 2016 · En vigueur depuis le 28 janvier 2019

Il est procédé à l'extension d'un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " EPE Clermont-Ferrand ", sis 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Clermont-Ferrand", sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifié, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité théorique d'accueil de 18 places, pour des filles et des garçons, de 13 à 20 ans.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 janvier 2018 au dimanche 27 janvier 2019

Modifié parArrêté du 13 décembre 2017art. 1

En vigueur du samedi 17 septembre 2016 au mercredi 17 janvier 2018