Arrêté du 2 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Il est procédé à l'extension d'un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " EPE Clermont-Ferrand ", sis 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles des établissements de placement éducatif), cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Clermont-Ferrand", sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifié, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité théorique d'accueil de 18 places, pour des filles et des garçons, de 13 à 20 ans.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2016 · Dernière version le 28 janvier 2019

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Extension d'un établissement pour jeunes

Résumé. Un centre pour jeunes en difficulté à Clermont-Ferrand agrandit ses capacités d'accueil.

Il est procédé à l'extension d'un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " EPE Clermont-Ferrand ", sis 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles des établissements de placement éducatif), cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Clermont-Ferrand", sise 15, rue Paul-Bert, 63000 Clermont-Ferrand, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans, à laquelle est rattachée une mission d'hébergement diversifié, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité théorique d'accueil de 18 places, pour des filles et des garçons, de 13 à 20 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2019

Modifié parArrêté du 22 janvier 2019art. 1 : Extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand

En résumé. L'établissement éducatif de Clermont-Ferrand étend sa capacité d'accueil et précise l'âge des bénéficiaires.

En vigueur du jeudi 18 janvier 2018 au dimanche 27 janvier 2019

Modifié parArrêté du 13 décembre 2017art. 1 : Extension d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'établissement de placement éducatif 'EPE Clermont-Ferrand' a vu sa capacité d'accueil augmentée, passant de 12 à 24 places pour l'hébergement collectif et de 6 à 12 places pour l'hébergement diversifié, tout en étendant la tranche d'âge jusqu'à 20 ans.

En vigueur du samedi 17 septembre 2016 au mercredi 17 janvier 2018

Source : Légifrance